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Dans sa publication du 26 février 2013, extraite du BO des impôts, l’administration fiscale donne des précisions importantes sur les obligations déclaratives que doivent remplir les entreprises vis-à-vis du CICE. ...
Le dispositif CICE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Les entreprises doivent avoir connaissance qu’à compter du 1er juillet prochain, la déclaration du CICE sur les bordereaux ...
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Poser une questionDans sa publication du 26 février 2013, extraite du BO des impôts, l’administration fiscale donne des précisions importantes sur les obligations déclaratives que doivent remplir les entreprises vis-à-vis du CICE....
Dans une publication du 19 décembre 2013, les services de l’URSSAF rappellent quelques notions importantes concernant le CICE et la déclaration URSSAF de fin d’année. CICE : entreprises concernées ...
Au sein d’un BOFIP du 4 avril 2018, l’administration fiscale apporte de nombreuses précisions concernant le régime du CICE en 2018 et sur sa disparition au 1er janvier 2019, la ...
Dans un communiqué de presse du 13/01/2014, la Direction des Finances publiques apporte des précisions importantes concernant les modalités de déclaration et d’utilisation du CICE en 2014. Comment déclarer ...
Dans une précédente actualité, du 15 avril 2013, nous remarquions que la détermination du CICE pour les salariés se trouvant sous convention de forfait n’était pas abordée par les services ...
Une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) du 17 février 2015 a retenu toute notre attention. Nous est confirmée la mise à disposition d’un nouvel ...
Nous vous informions, dans une précédente actualité, que les services fiscaux apportaient dans une publication du 26 novembre 2013 des précisions concernant la détermination du CICE pour les salariés sous ...
Nouvel article consacré au dispositif du CICE, qui prend en référence le document sous forme d’un « questions-réponses » réalisé par le ministère de l'économie et des finances. Nous abordons cette fois ...
Alors que nous arrivons bientôt au terme de la 1ère année du CICE, l’administration fiscale dans une publication du 26 novembre 2013 apporte des informations importantes pour les entreprises qui ...
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, les entreprises ont désormais l’obligation de déclarer les salaires éligibles au CICE depuis le 1er juillet 2013. Afin de mieux vous préparer ...
Dans notre précédente publication, nous vous informions que la doctrine de l’administration fiscale était modifiée, en ce qui concerne le traitement des frais professionnels. Nous vous proposons de découvrir dans ...
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le dispositif CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est un dispositif instauré par la LFR pour 2012, qui permet le bénéfice d'un crédit d'impôt aux entreprises.